Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet des Bobines de Ganou. Le fait de passer commande implique l’adhésion du client aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Produits
Les Bobines de Ganou confectionne et vend des articles de couture écologiques et réutilisables organisés par univers :
- Cuisine (charlottes alimentaires, essuie-tout lavable, éponges lavables, etc.)
- Salle de bain (trousses, lingettes, bandeaux, etc.)
- Enfant (couvertures, gants, lingettes, etc.)
- Accessoires (sacs, étuis, chouchous, etc.)
- Gilets de berger
- Articles personnalisables (sur certains produits uniquement)
Les produits sont confectionnés artisanalement dans notre atelier à Cléder.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par email.
Pour les articles personnalisables, un délai supplémentaire peut s’appliquer selon les spécifications demandées.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue :
- Par carte bancaire via [plateforme de paiement sécurisée]
- Par PayPal
- [Autres moyens à préciser]
Le débit s’effectue au moment de la confirmation de commande.
Article 6 – Livraison
Délais : Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés (délai pouvant être rallongé pour les articles personnalisés).
Zone de livraison : France métropolitaine principalement [préciser si autres zones]
Frais de port :
- [Tarifs selon poids/montant à définir]
- Gratuit à partir de [montant à définir] d’achat
Modalités : Expédition par La Poste/Colissimo. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter de la remise du produit au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exception : Les articles personnalisés ne peuvent faire l’objet d’une rétractation conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine avec leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Garanties
Nos articles sont garantis contre tout défaut de fabrication. En cas de défaut avéré, l’article sera échangé ou remboursé.
La garantie ne couvre pas :
- L’usure normale du produit
- Les dommages résultant d’un usage non conforme
- Les défauts résultant d’un mauvais entretien
Article 9 – Entretien des produits
Chaque produit est livré avec ses conseils d’entretien spécifiques. Le non-respect de ces conseils peut annuler la garantie.
Article 10 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans les 8 jours suivant la livraison :
- Par email : [email]
- Par courrier : [adresse]
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité des Bobines de Ganou ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 – Force majeure
L’exécution des obligations des Bobines de Ganou peut être suspendue en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression. Pour exercer ce droit : [email].
Article 14 – Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 15 – Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.